Conditions Générales de vente :
Article 1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
commandes passées sur le site internet La-coquinerie.com. Ces
présentes conditions générales sont consultables par mail en faisant la
demande au service client.
Le site internet La-coquinerie.com est exclusivement et dans son
intégralité rédigé en français, il est édité par la société SOGUALOVE,
société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28 avenue de
Wagram apt 804 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 920 686 854.
Article 2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes
comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les
commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix
peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés
le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce
moment-là.
Le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations.
Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des
devises ou des frais de douane.
Article 3 Commande
Après avoir cliquez sur le bouton « Valider et payer », en bas de votre
panier, le client est redirigé vers le formulaire des coordonnées et
adresse de livraison. A l'étape suivante il peut vérifier ces informations
et les modifier au moyen du lien « modifier » et choisir son mode de
livraison. Il pourra ensuite procéder au paiement (protocole de
paiement sécurisé) et définir l'adresse de facturation et valider en
cliquant sur "Vérifier la commande". Si les informations sont correctes le
client pourra finaliser son achat en cliquant sur " Payer maintenant ". Il
acceptera ainsi nos CGV et Politique de remboursement (mentionné en
haut du formulaire) et pourra modifier les informations si besoin. Enfin,
si le client a opté pour une livraison en point relais, il pourra choisir
l'établissement où il souhaite récupérer son colis.
Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au
moment où la commande est validée et le client retourne sur la page
de confirmation de commande.
Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls
les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au
moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.
Le client peut passer commande sur le site internet La-coquinerie.com.
Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des
produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient
indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles
de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il en sera informé par
e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les
produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous le
tiendrons informé par e-mail.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes
conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet
pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il
est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le
paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds
disponibles.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous
nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à
utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande
et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens
commandés.
Article 4 Paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de
passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte
bancaire ou PAYPAL.
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité
SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et
Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent
faire l'objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son
paiement. Le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces
justificatives (carte d’identité et CB dont les informations auront été
préalablement cachés partiellement) afin de valider l'envoi de sa
commande.
Article 5 Livraison
Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître
aucune mention du site La-coquinerie.com. Les produits sont livrés à
l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de
livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont
expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le
délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande,
qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour
autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée
en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la
livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour
quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être
engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la
conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
La-coquinerie.com s’engage à respecter au maximum la date
d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur la fiche du ou des
produits que vous commandez. Lors de la commande avec plusieurs
articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.
Si je commande un canard expédié sous 24h et un jeu expédié sous 2 à
5 jours alors la totalité de ma commande sera expédiée sous 2 à 5 jours
au minimum.
Les commandes peuvent être livrées par Colissimo suivi ou par Mondial
Relay. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas
d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur
ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un
délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce
délai, le colis nous sera retourné.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante
pour un acheminement sans incident par le service en charge de
l’expédition.
Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI
(N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront
disponibles sous 15 jours à la société SOGUALOVE Trézel, section
Favreau 97118 St François. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé,
il devra prendre à sa charge les frais de port.
Article 6 Service clientèle
Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est
disponible à l’adresse e-mail suivante : Coquinerie97@gmail.com
Article 7 Satisfait ou remboursé
Les articles ne seront ni repris ni échanger sauf cas de produit
défectueux.
L’échange du produit défectueux sera valable uniquement pour un
produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec
tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus
particulièrement, les produits sextoys ne doivent en aucun cas avoir été
utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être encore
vierge.
Selon la loi en vigueur le droit de réclamation exclut tous biens que
vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène :
sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, etc.
La société SOGUALOVE se réserve le droit de refuser le retour d’un
produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au
produit retourné.
Les produits "Cosmétique" ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi
et de retour sont alors à la charge du client et seul le ou les produits
défectueux seront échangés.
Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du
service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour
responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous
retournez. Pour les produits défectueux ou pour toutes réclamations
pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite
par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation
faite après ce délai ne sera acceptée.
Le client devra prendre contact avec notre Service Client à
Coquinerie97@gmail.com , renvoyer le ou les produits concernés à ses
frais et sera ensuite échanger après constatation de l'état du ou des
produits par le service client. Les retours sont traités dans un délai
maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos
entrepôts.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans
lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires,
emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous
empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour
ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit
endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui
fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l'état au client, sous réserve
d'un paiement des frais réels de renvoi.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des
consommables (batteries et piles) et l’utilisation anormale ou non
conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter
attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes
liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs
conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les
défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage
pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective,
etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 8 Garanties
8.1 Garantie commerciale
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant
à garantir leur conformité et le remplacement ou la réparation des
biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une
utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux
qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales
relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le
contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa
durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant
selon les produits, services et marques concernées).
8.2 Garantie légale
Tous les produits proposés par La Coquinerie sont soumis à
l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à
L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à
1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client
devra contacter La coquinerie par e-mail à l’adresse
Coquinerie97@gmail.com
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le
consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir
entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la
consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance
du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les
biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement
couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de
mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 Code réduction
La Coquinerie se réserve le droit d’offrir des bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser le bon de réduction sur La Coquinerie le client
doit posséder un compte sur La-Coquinerie.com dans l'espace "Mon
Compte". Les bons réductions sont personnels et réservés aux
détenteurs sous forme d’un code promo. Les bons ne sont pas cessibles
ni utilisables partiellement, et n'entraîneront aucune contrepartie
monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'excluent pas la
participation aux frais de livraison de la commande. Ils sont utilisables
sur tout le site et même sur les produits en promotion.
Article 10 Responsabilité
Les produits proposés sur le site La-Coquinerie.com sont conformes à
la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera
avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne
saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des
produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage
autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des
consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies,
textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et
illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas
d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes,
graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est
possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter
notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité
quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent
renvoyer à partir de notre propre site. SOGUALOVE ne saurait être
tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de
grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens
de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre
cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage
causé par une attaque par déni de service, de type DDOS («
Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel
technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre
équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou
autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent site internet
ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou
sur un site lié.
Article 11 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site La-Coquinerie.com sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage
privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du
Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
intellectuelle sauf autorisation préalable de SOGUALOVE. Toute
reproduction totale ou partielle du site La-Coquinerie.com est
strictement interdite.
Article 12 Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la
propriété de la société SOGUALOVE jusqu’au paiement intégral de
leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner
la revendication des marchandises par SOGUALOVE, la restitution
étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété,
les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que
vous pourriez occasionner restent à votre charge.
Article 13 Médiation
Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le
client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat
et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable d’un litige l’opposant à SOGUALOVE.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable
des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout
consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le
territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de
médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez
consulter également le site internet de la Commission européenne dédié
à la médiation de la consommation
: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-co
nsumer-complaint_fr.
Article 14 Données personnelles
Toutes les données personnelles concernant nos clients que nous avons
recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de ses
achats, ne lui seront demandées que les informations indispensables
pour assurer le bon déroulement du traitement de sa commande. Nous
ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à
des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de
communiquer certaines informations pour les besoins directs et
connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec
vous. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de
rectification ou de suppression des données qui le concernent. Il pourra
alors exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
contact@ohmygodz.fr (en nous indiquant son nom, prénom, adresse
postale et e-mail). Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines
informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En
aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles
comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en
mémoire les articles qu’il avait sélectionné lors de ses précédentes
visites, les pages sur lesquelles il avait navigué. Le client reconnaît avoir
été informé de cette pratique et autorise
expressément La-Coquinerie.com à l’employer. Le client pourra
désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein
de son logiciel de navigation.
Article 15 Droit applicable aux litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut
se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à
l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent quelle
que soit la raison du litige, tribunal du siège social de SOGUALOVE où
est formé le contrat entre les parties.
Article 16 Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément acceptées par l'auteur de la commande, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la
commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales
de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans
préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes
conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.
Article 17 Protection des mineurs
Nous sommes conscients que le contenu de La-Coquinerie.com peut
choquer, nous avons donc pris certains engagements concernant vos
enfants mineurs :
• Aucun contenu choquant dans les fiches de nos produits
• Pas de photos de modèles nus
• Rédaction des descriptions sans vulgarité
• Aucun contenu pornographique
Votre responsabilité de parents est de surveiller les sites consultés par
vos enfants.
Néanmoins, pour que vos enfants puissent accéder à Internet en toute
tranquillité, vous pouvez installer un logiciel de contrôle et de filtrage
parental pour limiter l'accès à vos enfants à certains sites ou contenus.
Pour plus d'informations vous pouvez
consultez www.protection-mineurs.com
Toute personne consultant le site La-Coquinerie.com déclare être un
public averti et majeur ayant plus de 18 ans ou avec l’autorisation
légale de ses parents ou de son tuteur légal.
L’article 1305 du Code civil donne la possibilité aux parents d’annuler
une commande passée par un individu mineur en contactant notre
service client.
La marque La Coquinerie ne peut être tenue responsable dans le cas
où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et
a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter
des produits destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance.
La loi concernant l'article 227-24 du code pénal ne peut être applicable
car la seule photographie d'un nu ne saurait, sous réserve de
l'appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l'infraction
prévue à l'article 227-24 du code pénal.