CGV

p7Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Le site Internet www.la-coquinerie.fr est la propriété de la Société VFP, entreprise individuelle au capital de 15 000 €, appartenant à Perrine DEMAY-ROMEUF - 58 rue de l'Oradou - 63000 Clermont-Ferrand ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Dans un souci permanent d’exactitude, les informations présentes dans ce site sont régulièrement mises à jour, de ce fait nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou remplacer ses contenus, à tout momentet sans préavis. Toutefois, nous ne pouvons totalement garantir la totale exactitude ou exhaustivité des informations présentes sur ce site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission se glissant dans les informations disponibles sur le site www.la-coquinerie.fr,
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- du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site www.la-coquinerie.fr ou de l’exploitation de ces informations faites par un tiers.

Lesprésentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits, publications et matériel via le site www.la-coquinerie.fr. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes ou les liens référents URL vers le site sont autorisés sans demande spécifique.

Service clientèle
Pour toute information ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
- COURRIER – Société VFP - 58 rue de l'Oradou - 63000 Clermont-Ferrand
- EMAIL - Via notre formulaire de contact ou contact@la-coquinerie.fr
- TÉLÉPHONE - 09 54 90 67 49 (au prix d'un appel local téléphonique depuis la France) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

1. ACCEPTATION DES COMMANDES
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. PRODUITS
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site www.la-coquinerie.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies et/ou textes. Sauf indication, les produits proposés par le site www.la-coquinerie.fr sont disponibles.

3. OFFRES et PRIX
Toutes les offres proposées sur le Site sont limitées à la France, sauf paiement en ligne, le "changement de monnaie" étant assuré par les soins de Paypal.
Le prix des articles est indiqué en euros hors taxe, la TVA n'étant pas applicable (Article 293 B du CGI).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
La commercialisation des produits ne peut être garantie et effectuée que dans le cadre de la validité de l'offre et dans la limite des stocks disponibles.

Une "réservation" correspond à l'acte de stocker des produits dans son caddie, une commande correspond à la "validation" du caddie suivi d'un paiement. La "commande" est alors réputée "enregistrée".

Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (validation/paiement du caddie). Une réservation de commande non validée peut, de ce fait, être révisée si le caddie reste en attente trop longtemps (rupture de stock, changement de conditions de l’offre, etc.).
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs.

Les articles demeurent la propriété de la Société VFP jusqu'au complet paiement.

4. COMMANDE
Rappel: une "réservation" correspond à l'acte de stocker des produits dans son caddie, une commande correspond à la "validation" du caddie suivie d'un paiement. La "commande" est alors réputée "enregistrée".

Les commandes enregistrées sur le site sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site www.la-coquinerie.fr confirme la commande à l'adresse mail que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. Le site www.la-coquinerie.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à livrer le produit.
La Société VFP rappelle que, conformément à l'application de l'article1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de commander.

5. TRANSPORT & LIVRAISON
Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué lors de la commande.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en France.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures maximum pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Pour la France métropolitaine les délais de livraison sont de 48 h a 72 h. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison appropriés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Les retards éventuels n'ouvrent pas de droit à l'acheteur pour réclamer des dommages et intérêts. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

La Société VFP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6. RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
Seuls les produits intacts non descellés (flacons) et/ou retournés dans leur emballage d'origine EN PARFAIT ETAT (esthétique et matériel) peuvent être remboursés ou échangés.

En cas de rétractation, échange ou remboursement pour raison motivée, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours après la réception des articles par nos soins.
Le client doit renvoyer chaque article, neuf et intact, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Société VFP - Service Clients - 58 rue de l'Oradou - 63000 Clermont-Ferrand (France).

Important : aucun échange ou remboursement de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué, ainsi que pour des raisons d’hygiène: les culottes, strings, boxers, collants, bas et sextoys ne seront ni repris, ni échangés, sauf s'il s'agit d'un emballage scellé ce qui prouve que le produit n'a jamais pu être ouvert.

7 - PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

La Société VFP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de la Société VFP jusqu'à complet paiement du prix.

8. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix de la confirmation de commande affiché sur le site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de l'organisme bancaire Paypal.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Votre règlement s'effectue directement via Paypal dans un ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ sans passer par le serveur de la-coquinerie.fr. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le site www.la-coquinerie.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. GARANTIE
Dans tous les cas le site www.la-coquinerie.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site www.la-coquinerie.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer ce vice (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Cvil). Vous pouvez contacter le service client par mail à contact@la-coquinerie.fr.
La Société VFP réfute toute responsabilité pour tous dommages recencés sur votre matériel informatique suite à l’accès, utilisation ou téléchargement sur le présent site.

10. LIENS WEB 2.0 ET AMÉLIORATIONS
Au départ de notre site, des liens hypertextes ou URL peuvent renvoyer vers d'autres sites, la Société VFP n'exerce aucun contrôle sur les contenus des sites référents et dégage toute responsabilité dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous sommes toujours ouverts à tout constat, suggestion, conseil ou expérimentation de la part des internautes. A ces fins, ils peuvent nous joindre par mail à contact@la-coquinerie.fr.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tousles textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.la-coquinerie.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

12. INFORMATIONS LÉGALES & JURIDICTION
Des informations nominatives sont collectées aux fins de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1359371. Le client dispose (article 34 de la loid u 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site www.la-coquinerie.fr. De plus, le sitewww.la-coquinerie.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand sera seule compétente.
 
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